Autorisation d’occupation du domaine public d'un emplacement d'un manége pour enfants et confiserie-viennoiseries à Audierne 29770, Finistère, région Bretagne

La Ville d’Audierne met en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public d'un emplacement d'un manége pour enfants à Audierne et confiserie-viennoiseries. 

Emplacement d'un manége pour enfants à Audierne

Contexte : La ville dispose d’un emplacement disponible situé : parking du Môle à Audierne (29770).
Cadre juridique :
Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par un arrêté du maire délivré à titre personnel. L’occupation
est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
- non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
- motifs d’intérêt général,
- non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
- nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou
constatées par les services municipaux,
- non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
- non-respect du projet de manège présenté lors de la candidature.

Description des emplacements, redevances :
Un emplacement est à pourvoir. L’autorisation est accordée pour une durée de 2 mois maximum, comprise
entre le 1er juillet et le 1er septembre, et renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée
de 4 ans maximum. A l’issue des 4 ans, l’autorisation est renouvelable, pour une durée de 4 ans maximum et
renouvelable chaque année par tacite reconduction, après appel à publicité.
La Ville peut autoriser une seule entreprise de manège sur l’emplacement.
La Ville peut autoriser un seul manège dans la zone portuaire dans un rayon de 500 mètres.
Un calendrier de l’occupation est fixé par la Ville.

Parking du Môle :
un emplacement de 100 M²

 Détails techniques du site :
 Partie électrique : 

- borne multi-prise en triphasé puissance maximale autorisée 2*6 kva ou une fois 12 kva.

Consignes générales pour l’ensemble des sites :
Les raccordements et matériels seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet
aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins
complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des
possibilités techniques de chaque site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques
concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les
services techniques.

Conditions d’exploitation :
L’autorisation est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée de 4 ans maximum.
Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la
collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés en conseil municipal, et valables pour
une durée de 4 ans.

Les tarifs en vigueur pour l’année 2024 sont :
- Parkings du Môle :
Manège : 100 € par mois.
Stand confiserie-viennoiserie :
Pour une emprise de 0 à 100 M² : 0,38 €/M²/jour,
Pour une emprise de 101 à 200 M² : 0,36 €/M²/jour,
Pour une emprise de 201 M² et plus : 0,34 €/M²/jour.
Branchement électrique :
Manège : 1,30 €/jour et stand confiserie-viennoiserie : 3,60 €/jour.

Les emplacements sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté du maire.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de ses emplacements et d’évacuer et de trier ses déchets sur
toute la durée de son occupation.
L’exploitation sera effectuée de façon continue dans le respect des dispositions du code du travail et pourra
être assurée tous les jours. L’ouverture du manège se fera entre 11 H et 23 H.

Dossier de candidature :
Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
- Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
- Un extrait K-bis de moins de trois mois,
- Une attestation d’assurance en responsabilité multirisques couvrant, au titre de la profession de
l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels
causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations de l’année en cours,
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de
validité,
- Deux photographies d’identité récentes,
- Le dossier technique des équipements et installations,
- L’attestation de contrôle technique effectuée par un organisme agréé par l’Etat,
- Le certificat de conformité du métier,
- La copie de la carte grise du ou des véhicules utilisés pour exercer la profession,
- L’attestation de vérification annuelle des moyens de secours (extincteurs) et de la trousse de
premiers secours,
- Un extrait du registre de sécurité incendie,
- La demande écrite d’autorisation de débit de boissons s’il y a lieu,
- L’attestation de conformité des installations électriques datant de moins d’un an,
- Dernier avis d’appel de cotisation à la taxe professionnelle pour les commerçants et/ou de l’URSSAF,
- Un CV permettant d’apprécier l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité de loisirs et tout
document que le candidat jugera utile de joindre.

Mémoire technique à fournir :
- 1°) Une proposition argumentée permettant à la commune de comprendre sa motivation et le
fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial, son périmètre
commercial, les tarifs pratiqués, les capacités d’accueil, ainsi que des photographies du manège pour
enfants,
- 2°) Le type de manège (bien préciser),
- 3°) Une présentation des normes de sécurité et règles d’hygiène appliquées par le commerçant
(installation et mise en service du manège, et entretien et maintenance des installations), et mesures
prises par le commerçant en cas de vent tempétueux (bâche, système anti-tempête,… ),
- 4°) Une présentation et un plan de l’organisation de l’emplacement souhaités (longueur du manège,
exploitation du manège, nombres de places, affichage envisagé, jours et horaires d’ouvertures,
moyens humains de l’exploitation, etc… ), nombre de mètres carrés occupés par le manège,
- 5°) Une présentation des éventuelles animations proposées (accueil de la clientèle, musique, etc… )
et détail de la sonorisation et puissance des décibels,
- 6°) Rapport des bureaux de contrôle avec registres de sécurité référents.

Dépôt des candidatures :
Date limite d’envoi des candidatures : vendredi 03 mai 2024 à 17 H (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un emplacement réservé à un manège-confiseries.

Critères de sélection :
Les critères suivants seront pris en compte :
- Qualité du projet : présentation générale, intégration dans le site, durée de la présence sur
l’ensemble de la période, horaires : 45 % (mémoire technique : points 1, 2 et 5),
- Pertinence et qualité de l’attraction proposée : 40 % (mémoire technique : points 3 et 4),
- Animations proposées : 5 % (mémoire technique : point 6),
- L’expérience ou la formation : 10 % (mémoire technique : point 1).

Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le lundi 13 mai 2024 à compter de 9 H.
Un planning de passage sera établi et communiqué aux candidats.
Un arrêté du maire portant autorisation d’occupation du domaine public sera établi par la commune,
mentionnant : l’objet de l’autorisation, la désignation du terrain, la destination des locaux du terrain, les
dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune,
les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du terrain, les conditions de
résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information.