Autorisation d’occupation du domaine public pour des locaux commerciaux au port de l'embarcadère à Audierne 29770, Finistère, région Bretagne

La Ville d’Audierne met en concurrence pour la délivrance de trois autorisations d’occupation du domaine public pour des locaux commerciaux au port de l'embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibienà Audierne (29770).

Locaux commerciaux au port de l'embarcadère à Audierne

Contexte :
La ville dispose de trois locaux commerciaux disponibles situés au port de l’embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien. Le gestionnaire du port est la Région Bretagne.
- Local commercial d’une superficie de 10,48 M², avec terrasse de 5 M²,
- Local commercial d’une superficie de 39 M², avec terrasse de 12 M²,
- Local commercial d’une superficie de 55,52 M².

Cadre juridique :
Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
- non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
- motifs d’intérêt général,
- non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
- nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services    municipaux,
- non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
- non-respect du projet commercial présenté lors de la candidature.

Description des locaux, redevances :
L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans maximum, comprise entre le 10 juin 2024 et le 09 juin
2029, renouvelable après appel à publicité. La Ville peut autoriser pour le même local un seul pétitionnaire.

1 - Local commercial de 10,48 M², avec terrasse de 5 M² :

2 - Local commercial de 39 M², avec terrasse de 12 M² :

3 - Local commercial de 55,52 M² :

Consignes générales pour les deux locaux :
Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements
et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront
à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et
puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés
et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques du site. Les implantations
ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée
et de sortie et seront assurées par les services techniques.

Conditions d’exploitation :
L’autorisation est accordée pour cinq ans. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés chaque année par le Conseil Régional
de Bretagne.
1 – Les tarifs en vigueur pour le local de 10,48 M² avec terrasse de 5M² pour l’année 2024 sont :
- Redevance mensuelle : 93,31 € TTC
- Redevance terrasse annuelle : 9,84 € TTC
2 - Les tarifs en vigueur pour le local de 39 M² avec terrasse de 12M² pour l’année 2024 sont :
- Redevance mensuelle : 347,26 € TTC
- Redevance terrasse annuelle : 23,62 € TTC
3 - Les tarifs en vigueur pour le local de 55,52 M² pour l’année 2024 sont :
- Redevance annuelle : 293,81 € TTC

Les locaux, ainsi que les terrasses, sont mis à disposition à compter de la date de délivrance la convention d’occupation.
 

L’exploitant est tenu de veiller à la propreté des lieux et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.

Dossier de candidature :
Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
- Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
- Un extrait K-bis de moins de trois mois,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours,
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de
validité,
- Deux photographies d’identité récentes.

Dépôt des candidatures :
Date limite d’envoi des candidatures : lundi 10 juin 2024 à 17 H (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un local commercial à Sainte-Evette.

Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le jeudi 13 juin 2024 à compter de 10 H.

Une AOT pour cinq ans sera délivrée par le maire après signature des deux parties : l’objet de l’autorisation,
la désignation du local et sa destination, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de
l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à
disposition du local, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information.