Installation et exploitation d’ombrières photovoltaïques à Briec 29510, Finistère, région Bretagne

La commune de BRIEC lance un avis de Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée pour l'installation et exploitation d’ombrières photovoltaïques sur une piste cyclable et ses abord, rue Amiral de la Grandière à BRIEC, 29510. (ARTICLE L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

AOT Installation et exploitation d’ombrières photovoltaïques à Briec

La commune de Briec a reçu le 5 décembre 2024 une demande d’occupation du domaine public pour la mise à disposition temporaire de la piste cyclable et de ses abords située rue Amiral de la Grandière pour l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Briec procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’occupation de la piste cyclable appartenant à la commune de Briec, mise à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques.
Dans le cadre de cette demande, les activités envisagées consistent en l'installation d’ombrières photovoltaïques et ses équipements accessoires, sur une longueur de 445 m environ et une superficie totale de 1 640 m² environ, conformément au plan ci-dessous :

Les conditions d’occupation du domaine publique sont les suivantes :
-    L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
-    L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,
-    L’installation est autorisée pour une durée de vie de la centrale,
-    L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
-    Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune,
-    La redevance annuelle relative à l’occupation sera déterminée de la manière suivante :
Conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par le prestataire.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 28 mars 2025 à 12h auprès de la commune, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
Par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de BRIEC 
Hôtel de Ville
67, rue du Général de GAULLE
29510 BRIEC
Ou par courriel à l’adresse : technique@briec.bzh

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent contacter :
Renseignements techniques   
Mairie de BRIEC
M. Ronan GALLIOU - Service Technique
Tel : 02.98.57.70.79
Mail : technique@briec.bzh 

 Renseignements administratifs
Mairie de BRIEC

Mme Patricia JEZEQUEL
Tel : 02.98.57.70.79
Mail : direction.citoyennete@briec.bzh

Cette consultation n'est pas une procédure de marché public.